Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 11 janvier 2025

COUR D'APPEL
de LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON



Requête : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HFS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Le 11 janvier 2025 à 11H28

Nous, Suzanne BELLOC, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier.

Vu l’Arrêté de la M. PREFET DE LA HAUTE SAVOIE portant obligation de quitter le territoire français en date du 21 décembre 2023 de :

[X] [O]
né le 12 Septembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE)

Notifié à l’intéressé le : 21 décembre 2023 

Vu la requête préfectorale nous saisissant aux fins de prolonger la rétention du susnommé ,

Attendu qu’à l’audience, la M. PREFET DE LA HAUTE SAVOIE, par l’intermédiaire de son conseil Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, s’est désisté de sa demande ; que l’intéressé ne nous a d’ailleurs pas été présenté ; 

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, 

Constatons le désistement d’instance de M. PREFET DE LA HAUTE SAVOIE et notre dessaisissement, 



LE GREFFIER LE JUGE





NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE
AUX PARTIES

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat de la préfecture, 

NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [X] [O],


LE GREFFIER