Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 11 janvier 2025

COUR D'APPEL
de LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON



Requête : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEV

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Le 11 janvier 2025 à 11 Heures 29,

Nous, Suzanne BELLOC, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier.

Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE [Localité 1] portant obligation de quitter le territoire français en date du 08 juin 2022 de :

[L] [E]
né le 14 Février 1996 à [Localité 3] (ROUMANIE)

Notifié à l’intéressé le : 08 juin 2022 

Vu la requête préfectorale nous saisissant aux fins de prolonger la rétention du susnommé ,

Attendu qu’à l’audience, la PREFECTURE DE [Localité 1], par l’intermédiaire de son conseil Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, s’est désisté de sa demande ; que l’intéressé ne nous a d’ailleurs pas été présenté ; 

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, 

Constatons le désistement d’instance de PREFECTURE DE [Localité 1] et notre dessaisissement, 



LE GREFFIER LE JUGE






NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE
AUX PARTIES

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat de la préfecture, 

NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 2] par courriel avec accusé de réception pour notification à [L] [E],


LE GREFFIER