Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 7 janvier 2025
- ECLI
- 6785674eaaacbea0fe680ce0
- Date
- 7 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/00857 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUEX DEMANDEURS Mme [Z] [L] épouse [M] M. [X] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Sandrine GUEZ de la SELARL COURSANGE AVOCATS - #D1603 représenté par Maître Sandrine GUEZ de la SELARL COURSANGE AVOCATS - #D1603 DEFENDERESSES Mme [W] [L] Mme [K] [L] Mme [U] [L] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [I] [Y] [Localité 1] de la SELARL LBA - #L0056 représentée par Maître [I] [J] de la SELARL [2] - #L0056 représentée par Maître [I] [J] de la SELARL [2] - #L0056 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 07 Janvier 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Jeudi 13 Novembre 2025 à 10 H 30, Le 07/01/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
6785674eaaacbea0fe680ce0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA