Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 7 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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2ème chambre 2ème section
 N° RG 21/11151 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3OD



DEMANDEURS
M. [R] [P]
Mme [F] [G] EPOUSE [P]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats - #E0269
représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats - #E0269
DEFENDEURS
M. [B] [W] [H] [I]
S.C.P. ELODIE FREMONT ET JEAN FABRICE HEY
M. [X] (décédé) [S]
Mme [A] [L] [C] [S]
M. [X] [E] [M] [S]
Etablissement public DNID
Mme Anne-Marie Georgette Alice LE ROCH
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Simon MESLATI - #E1841
représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848
représenté par Me Simon MESLATI - #E1841
représentée par Me Simon MESLATI - #E1841
défaillant
représentée par Me Simon MESLATI - #E1841
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 13 Novembre 2025 à 11 H 00, 

Le 07/01/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience