Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 7 janvier 2025
- ECLI
- 67856751aaacbea0fe680d50
- Date
- 7 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/00039 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWWI DEMANDEURS M. [H] [W] M. [C] [E] Société HDI GLOBAL SE AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représentée par Me Juliette MEL - #E2254 DEFENDEURS M. [Z] [V] S.A.R.L. MAXIME HIRIGOYEN NOTAIRE Société HDI GLOBAL SPECIALTY SE M. [N] [T] M. [I] [N] M. [A] [B] [K] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [O] [S] de la SCP [S] & ASSOCIES - #P0499 représentée par Maître [O] [S] de la SCP [S] & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Juliette MEL - #E2254 représenté par Me Juliette MEL - #E2254 représenté par Me Juliette MEL - #E2254 représenté par Me Jean-christophe [Localité 2] - #A0112 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 07 Janvier 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi 21 Octobre 2025 à 14 H 00, Le 07/01/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
67856751aaacbea0fe680d50
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA