Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 10 janvier 2025
- ECLI
- 67856757aaacbea0fe680e7d
- Date
- 10 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Madame [R] [G] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57MY N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 10 janvier 2025 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] A [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0601 à Madame [R] [G] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 13 septembre 2024, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 10 janvier 2025 ; Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ; Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Mme MÉTAYER Karine juge assistée de Mme CELMA-BERNEZ Inès Le greffier Le président
Articles de loi cités
article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 10 janvier 2025
Référence
67856757aaacbea0fe680e7d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA