Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 7 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

 ■









2ème chambre 2ème section

 N° RG 21/11166 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7X2



DEMANDERESSE
Mme [D] [K]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Matthieu JESSEL - #L0158
DEFENDEURS
S.A. MMA IARD ès qualité d’assureur de la société SCOOP IMMOBILIER
S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET & ASSOCIES
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société SCOOP IMMOBILIER
S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING
S.A. AXA FRANCE IARD
Mme [Z] [S] épouse [I] [X]
S.A.S. SCOOP IMMOBILIER
M. [P] [I] [X]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399
représentée par Me Jean-françois BLANC - #E0308
représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399
représentée par Me Jean-françois BLANC - #E0308
représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX - #P0477
représentée par Me Gisèle COHEN AMZALLAG - #B0342
représentée par Me Jean-françois BLANC - #E0308
représenté par Me Gisèle COHEN AMZALLAG - #B0342

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge, Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état


AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 04 Décembre 2025 à 09 H 30, 

Le 07/01/2025 Le Juge de la mise en état



ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience