Tribunal JudiciairePCP JCP fond
Tribunal Judiciaire · PCP JCP fond — 10 janvier 2025
- ECLI
- 67856760aaacbea0fe680f83
- Date
- 10 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI, Madame [T], [S] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6X7U Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/08977 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du vendredi 10 janvier 2025 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [F], [K], [T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jesse SERFATI, avocat au barreau de PARIS à Madame [T], [S] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense ; A l'audience du 06 décembre 2024, une décision de caducité a été prononcée ; La demanderesse a justifié d'un motif légitime permettant de la relever de la caducité ; Il y sera fait droit, PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Ordonne le relevé de caducité ; Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 25/00273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6X7U Et dit qu’elle sera appelée à l'audience Orientation du service PCP JCP fond du Pôle civil de proximité du jeudi 20 février 2025 à 14 H 00 qui se tiendra au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 8] [Localité 5] à laquelle la présente vaut convocation des parties. Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal. Ainsi jugé et prononcé par Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière. La greffière, La juge des contentieux de la protection.
Articles de loi cités
article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JCP fond
- Date
- 10 janvier 2025
Référence
67856760aaacbea0fe680f83
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA