Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■ 


18° chambre 
1ère section

 N° RG 22/13434 
N° Portalis 352J-W-B7G-CYJLJ

N° MINUTE : 7



[1]

[1] Copies s
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 09 Janvier 2025 




DEMANDERESSE

S.A.R.L. BRASSERIE DE [Localité 6]
[Adresse 7]
[Localité 6]

représentée par Maître Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0311




DÉFENDERESSE

S.N.C. ALTA QWARTZ NC
[Adresse 4]
[Localité 3]/FRANCE

représentée par Maître Mana RASSOULI-CHEMIRANI de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0021









PARTIES INTERVENANTES 


S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES 
prise en la personne de Maître [R] [M], [Adresse 2], es-qualité d’administrateur judiciaire de la société BRASSERIE DE [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 5]

S.E.L.A.S. MJS PARTNERS 
prise en la personne de Maître [F] [S], [Adresse 1], es-qualité de mandataire judiciaire de la société BRASSERIE DE [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 5]

Toutes deux représentées par Maître Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0311




Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 10 Novembre 2022 par la S.A.R.L. BRASSERIE DE [Localité 6] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 décembre 2024, la S.A.R.L. BRASSERIE DE [Localité 6], la S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES et la S.E.L.A.S. MJS PARTNERS se désistent de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 janvier 2025, la S.N.C. ALTA QWARTZ NC accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons recevable l’intervention volontaire de la SELARL [M] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [M], es-qualité d'administrateur judiciaire de la société BRASSERIE DE [Localité 6] et de la SELAS M.J.S. PARTNERS, prise en la personne de Maître [F] [S], es-qualité de mandataire judiciaire de la société BRASSERIE DE [Localité 6] ;

Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. BRASSERIE DE [Localité 6], de la SELARL [M] ET ASSOCIES et de la SELAS M.J.S. PARTNERS;

Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. BRASSERIE DE [Localité 6], de la SELARL [M] ET ASSOCIES et de la SELAS M.J.S. PARTNERS par la S.N.C. ALTA QWARTZ NC et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;





Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. BRASSERIE DE [Localité 6] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état 

Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES