Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 7 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


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2ème chambre 2ème section

 N° RG 20/06229 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSLVB



DEMANDEURS
M. [J] [E]
Mme [X] [E]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Dorothée LANTER - #A0640
représentée par Me Dorothée LANTER - #A0640
DEFENDEURS
Mme [O] [T]
M. [P] [E]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Xavier VAN GEIT - #G0377
représenté par Me Pauline LAMBOUROUD - #P0071

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 21 Octobre 2025 à 14 H 00,


Le 07/01/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience