Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

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18° chambre 1ère section

 N° RG 24/00239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UGG



DEMANDERESSE
S.A.S.U. ESPOIR
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA - #G0129
DEFENDERESSE
Société JGKS
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS - #C2141


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 15 Décembre 2025 à 14 H 15, 

Le 09/01/2025 Le Juge de la mise en état



Il est rappelé aux parties qu'à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en oeuvre d'une médiation judiciaire.

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience