Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

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18° chambre 1ère section

 N° RG 23/07614 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SC



DEMANDERESSE
S.A.R.L. CINEPOQUE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [M] [L] de l’ASSOCIATION [L] & ASSOCIES - #R0122
DEFENDERESSE
S.A. PIERRES INVESTISSEMENT
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Paula FRIAS de la SELEURL POL AVOCATS - #B1047


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 17 Novembre 2025 à 14 H 15, 

Le 09/01/2025 Le Juge de la mise en état





Il est rappelé aux parties qu'à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en oeuvre d'une médiation judiciaire

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience