Tribunal Judiciaire · JLD — 13 janvier 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]

 service des hospitalisations 
sous contrainte

N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6W
Minute n° 25/00033
[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort :

Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [C] [X].

Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-42 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel, interjeté dans un délai de 24 HEURES à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel (courriel : [Courriel 2]).

LE JUGE



Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement
Le 13 janvier 2025
Le greffier,


Copie transmise par voie électronique à M. [C] [X], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement 
Le 13 janvier 2025
Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été adressée 
au tuteur de la personne hospitalisée
Le 13 janvier 2025
Le greffier, 


Copie transmise par voie électronique à M. Le Procureur de la République 
Le 13 janvier 2025
Le greffier,