Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 11 janvier 2025

- N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────


ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY4 - M. [Y] [D] 
Ordonnance du 11 janvier 2025 
Minute n° 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], 
agissant par agissant par M. [K] [T] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : 
[Adresse 3],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [Y] [M]
né le 15 Juin 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 5],
Majeur protégé ayant pour tuteur ATSM 77 

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 2]


Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sonja SANTINHO, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 11 janvier 2025 à 18H57,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [Y] [M] ;


LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge