Tribunal JudiciaireJuge Libertés Détention
Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 13 janvier 2025
- ECLI
- 67857470aaacbea0fe683bbb
- Date
- 13 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
- N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZP 38TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZP - M. [E] [F] Ordonnance du 13 janvier 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M. [G] [H] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 2], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. [E] [F] né le 28 Juillet 1998 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025 à 16H42, AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [E] [F] ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Juge Libertés Détention
- Date
- 13 janvier 2025
Référence
67857470aaacbea0fe683bbb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA