Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 13 janvier 2025

- N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────


ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZG - M. [V] [D] 
Ordonnance du 13 janvier 2025 
Minute n°25/ 39 

AUTEUR DE LA SAISINE :


Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], 
agissant par agissant par M. [M] [J] , directeur du [4],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] 
[Adresse 6],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [V] [D]
né le 14 Juillet 2001 à [Localité 5]
 demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 1]


Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025 à 15h05,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [V] [D] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge