Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 10 janvier 2025

- N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXN - Mme [Z] [Y] 
Ordonnance du 10 janvier 2025 
Minute n° 25/ 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], 
agissant par agissant par M. [R] [B] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] 
[Adresse 5] - [Localité 4],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

Mme [Z] [Y]
née le 04 Janvier 2005 à [Localité 4]
 demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 2] [Localité 3]


Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sonja SANTINHO, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025 à 18H10,


ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement prise à l’encontre de Mme [Z] [Y] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.

Le greffier Le juge