Tribunal Judiciaire · Ch. 3 Cab. 5 — 10 janvier 2025

MINUTE N° : 

JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025

DOSSIER : N° RG 24/02918 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIF

AFFAIRE : [Z] [S]
[I] [W]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE






REQUERANT :

Monsieur [S], [B], [U] [Z]
né le 19 Septembre 1951 à CASABLANCA (MAROC) 
31 rue Raymond Poincaré
54130 SAINT-MAX




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Gwenaële QUINET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut duProcureur de la République 



JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE






Copie délivrée le :
 aux parties - procureur de la République














Par requête datée du 12 août 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 28 août 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 23 octobre 2024, Monsieur [S] [B] [U] [Z] (né le 19 septembre 1951) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [W] [F] [G] [I] (née le 29 mars 1973), fille de son épouse Madame [L] [F] [E] [N] (née le 30 août 1954), avec laquelle il s’est marié le 13 octobre 1979 à NANCY (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [P] [X] [U] [I] (né le 22 février 1954);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 23 octobre 2024 ; 

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; 

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ; 

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ; 

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, 

 Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; 

 Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; 

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE : 

De : [W] [F] [G] [I], né le 29 mars 1973 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), 
Demeurant 7 rue de Versailles à LIVERDUN (54460);

Par : [S] [B] [U] [Z], né le 19 septembre 1951 à CASABLANCA (Maroc),
Demeurant 31 rue Ryamond Poincaré à SAINT-MAX (54130) ,
Marié le 13 octobre 1979 à NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [L] [F] [E] [N];

Confère le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adoptée est GARNICHE- ROUVELLAC

Dit que cette adoption produira effet à compter du 23 octobre 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.















Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [S] [B] [U] [Z] et à Madame [W], [F], [G] [I]

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.


La Greffière, La Présidente,