Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 13 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section C











ORDONNANCE N° :



N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLEU

Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00368





ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 906-1 du Code de Procédure Civile)





M. [M] [W]

Représentant : Me Charlene MOUSSAVOU, avocat au barreau de NIMES



APPELANT

M. [D] [G]



Mme [N] [O] épouse [G]



INTIMES



Le treize Janvier deux mille vingt cinq



Nous, S. DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT, Greffière,



Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Vu l'appel interjeté le 08 Octobre 2024 par M. [M] [W],



Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 15 octobre 2024,



Vu l'avis d'observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel adressé à Maître [V] [P] le 22 novembre 2024, faute par lui d'avoir dénoncé la déclaration d'appel dans le délai de 20 jours qui ont suivi de fixation à bref délai,



Vu l'absence de conclusions, 



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel dans le délai de 20 jours ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ;





PAR CES MOTIFS





Nous, S. DODIVERS, Présidente de chambre, 



Vu les articles 906 et 906-1 du code de procédure civile,







Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que l'appelant supportera les dépens d'appel.



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée à la cour dans les quinze jours de son prononcé par application des dispositions de l'article 906-3 du code de procédure civile selon les modalités prévues à l'article 913-8 alinéa 9.



Le Greffier Le Président











Copie adressée aux avocats