Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

CHAMBRE 1 SECTION 1







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 905-1 du CPC)

du 09 janvier 2025

N° MINUTE : 

N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW3F

Jugement du tribunal judiciaire de Lille rendu selon la procédure accélérée au fond en date du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00457



Madame [V] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro C-59178/24/005960 du 16/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10])

Monsieur [H] [Z]

[Adresse 11]

[Localité 9], Belgique

Représentant : Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE





APPELANTS





Madame [S] [G]

[Adresse 6]

[Localité 8], Belgique

Monsieur [M], [U] [G]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Monsieur [O], [Y] [G]

[Adresse 1]

[Localité 7]





INTIMES











Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,



Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 16 septembre 2024 en application des articles 905 et suivants du code de procédure civile ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 18 octobre 2024 à l'avocat des appelants en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 18 décembre 2024 à l'avocat des appelants en application de l'article 905-1 du code de procédure civile, eu égard au lieu de résidence de M. [H] [Z] ;



Les appelants ont été invité à formuler leurs observations écrites avant le 6 janvier 2025 ;



Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat des appelants,



Attendu que, les appelants n'ayant pas signifié la déclaration d'appel dans les délais qui leur étaient impartis, la déclaration d'appel est caduque ;















PAR CES MOTIFS



Constatons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons les appelants aux dépens d'appel.



Le greffier, Le président de chambre,