Cour d'Appel · Rétention Administrative — 11 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative





ORDONNANCE

DU 11 JANVIER 2025



N° RG 25/00074

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGV4



























































Copie conforme

délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à :

-l'avocat

-le préfet

-le CRA

-le JLD/TJ

-le retenu

-le MP

















Décision déférée à la Cour :



Ordonnance rendue par le magistrat délégué par le premier président sous le RG 70/2025







APPELANT



Monsieur [R] [G]

né le 03 Février 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]

de nationalité Algérienne

 

comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 2] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024.



Assisté de Maître Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.



et de Mme [B], inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.





INTIMÉ



PREFET DES ALPES MARITIMES

Avisé et non représenté 



MINISTÈRE PUBLIC

Avisé et non représenté 







******

ORDONNANCE



Réputé contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2025 à 18h15,



Signée Par Monsieur Thomas JOUCK, Conseiller et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier,





PROCÉDURE ET MOYENS





Vu l'article 462 du code de procédure civile; 



Vu l'ordonnance du 11 janvier 2025 ( N° RG 2025/70) rendue par Thomas JOUCK, conseiller à la cour d'appel d'Aix en provence, dééégué par Monsieur le premier président ; 



MOTIFS DE LA DÉCISION



Vu l'arrêt du 11 janvier 2025 numéroté 25/70;



Attendu que l'arrêt du 11 janvier 2025 ne mentionne pas la présence d'un interprète, Mme [B], en langue arabe, qui l'a assisté tout au long de l'audience de M. [G];



Qu'il convient de corriger cette omission en précisant spécifiquement cette présente tout au long de la visio-conférence



PAR CES MOTIFS



Par ordonnance non soumise à recours;



Disons que la décision rendue le 11 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix en provence est affectée d'une omission relative à la non-mention de la présence l'interprète en langue arabe Mme [B]



Disons que cette rectification sera portée sur la minute et les expéditions de la décision et notifiée comme cette-dernière





Le greffier Le président







Reçu et pris connaissance le :

Monsieur [R] [G]



Assisté d'un interprète