Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 13 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1

N° RG 24/11047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVB5



Ordonnance n° 2025/M011





Mme [U] [C] VEUVE [R]

Représentant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE



Appelante



M. [D] [R]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. ALFA-INOV

Représentant : Me Emmanuelle PALLUAUD, avocat au barreau de GRASSE

S.A.R.L. SERIAS FINANCES (FORUM FINANCES - SERIAS IMMOBILIER)

S.E.L.A.R.L. GM



Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,



Vu l'appel interjeté par [U] [C] VEUVE [R], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 22 Août 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE GRASSE contre :



[D] [R]

S.A.R.L. ALFA-INOV

S.A.R.L. SERIAS FINANCES (FORUM FINANCES - SERIAS IMMOBILIER) 

S.E.L.A.R.L. GM





Vu le soit-transmis de Me Olivier CARLES DE CAUDEMBERG en date du 08/01/2025, nous indiquant le décès de Madame [U] [C] survenu le 28/12/2024 ;



Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [U] [C] ;



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'interruption de l'instance. 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.





Fait à Aix-en-Provence, le 13 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état



















- copie adressée aux avocats ce jour par courriel