Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 13 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 3-3

N° RG 24/07658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHR5

 

Ordonnance n° 2025/M8



Mme [H] [G] [J] [V]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

M. [P] [B]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

S.A. CCF, intervenante volontaire, venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE suite à la réalisation, en date du 1er janvier 2024, de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par lequel la société HSBC CONTINENTAL EUROPE a apporté son activité de banque de détail en France à la société CCF

Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE

S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE (anciennement dénommée HSBC FRANCE), représentée par ses représentants légaux en exercice

Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE



Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. 

Vu la demande présentée,



Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHR5 joint au

N° RG 24/7145. 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/7145.



Fait à [Localité 3], le 13 janvier 2025





Le greffier Le magistrat de la mise en état,



Copie délivrée aux avocats des parties le : 13 janvier 2025

Le greffier