Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 13 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3

N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNHF



Ordonnance n° 2025/M7





ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier.



Vu l'instance opposant :



S.A.S. PROJEFI

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante



à



Société BPIFRANCE

Représentant : Me Pierre GASSEND de la SELARL C.L.G., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organes de la procédure collective ou intervention volontaire de ceux-ci de la SAS PROJEFI;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.







Fait à [Localité 3], le 13 janvier 2025







Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le :13 janvier 2025

copie adressée aux parties le :13 janvier 2025





Le greffier