Tribunal Judiciaire · Chambre 22 / Proxi fond — 13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
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REFERENCES : N° RG 24/11941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NGV

Minute : 25/00013




CADUCITE




DU 13 Janvier 2025




Monsieur [L], [T], [U] [D]
Madame [K], [F] [D]

 

C/

Madame [S] [E]













CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT



Audience publique du 13 janvier 2025

Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET, greffier,


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS :

Monsieur [L], [T], [U] [D], demeurant [Adresse 3]

Madame [K], [F] [D], demeurant [Adresse 3]

non comparants

à :

DEFENDEUR :

Madame [S] [E], demeurant [Adresse 5]

non comparante



Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 19 Décembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 13 Janvier 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare la citation caduque;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

Le greffier Le président