Tribunal Judiciaire · PPP Contentieux général — 14 janvier 2025

Du 14 janvier 2025


53B


SCI/


PPP Contentieux général

N° RG 24/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTV



Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 5]

C/

[Y] [V] [H] [E]




- Expéditions délivrées à


- FE délivrée à 


Le 14/01/2025


Avocats : Me Frédéric BIAIS
Me Nils CHOPLIN



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Pôle protection et proximité
[Adresse 1] - [Localité 4]

JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025



JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Magistrate

GREFFIER : Madame Françoise SAHORES,



DEMANDERESSE :

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 5]



, 
Absente




DEFENDEUR :

Monsieur [Y] [V] [H] [E]
C/ M. [E] [S] - [Adresse 3]
[Localité 4]



, 
Absent





DÉBATS :

Audience publique en date du 14 Novembre 2024


PROCÉDURE :

Articles 480 et suivants du code de procédure civile. 




QUALIFICATION DU JUGEMENT :



Contradictoire


EXPOSÉ DU LITIGE :


Ainsi jugé et mis à disposition, les jour, mois et an susdits.












LE GREFFIER LE JUGE