Tribunal JudiciaireChambre 10
Tribunal Judiciaire · Chambre 10 — 14 janvier 2025
- ECLI
- 6786b54ddf5b5c7d10ca4da8
- Date
- 14 janvier 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/03161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJN [C] [Z] C/ [O] [J] [U] [J] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 3] comparant en personne ET : DÉFENDEURS Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE Madame [U] [J] [D], demeurant [Adresse 5] non comparante En application de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats, toutes les fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés. Madame [U] [D], épouse [J], a été convoquée par lettre recommandée dont l’accusé de réception est revenu avec la mention destinataire inconnu à l’adresse. Il convient donc de la faire citer par ministère d’huissier, Me DUTAT ne représentant que le locataire, à l’exclusion de sa caution. En conséquence, le Tribunal ordonne la réouverture des débats à l'audience du: mardi 25 février 2025 à 09 H 00 - salle 1.16 au [Adresse 4] [Adresse 7] Aux fins de permettre à Monsieur [C] [Z] de faire citer Madame [U] [D], épouse [J]. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 14 janvier 2025 Le Président.
Articles de loi cités
article 444 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 10
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
6786b54ddf5b5c7d10ca4da8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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