Tribunal Judiciaire · JCP — 7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de [Localité 4]
[Localité 3]

Tél : [XXXXXXXX01]





N° RG 24/12300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5T4




DU : 07 Janvier 2025


OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

CADUCITÉ





DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :


Mutuelle M COMME MUTUELLE [Adresse 2]



à :


Monsieur [S] [C] 11/11 [Adresse 5], représentée par l'association tutélaire ARIANE



Par ordonnance du 2 juillet 2024, sur requête de la mutuelle M COMME MUTUELLE, il a été enjoint à [S] [C] de payer la somme de 1110 euros en principal.

L'ordonnance a été signifiée le 18 septembre 2024.

[S] [C] a fait opposition le 10 octobre 2024.

Le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime.

Le défendeur au recouvrement ne comparaît pas.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile.

CONSTATE l'extinction de l'instance

DECLARE non avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 2 juillet 2024.

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 07 Janvier 2025 par Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.



LE GREFFIER LA PRESIDENTE



Sylvie DEHAUDT Noémie LOMBARD