Tribunal Judiciaire · Référés civils — 13 janvier 2025

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNFR
AFFAIRE : S.A.S. ONE C/ S.A.S. BOTICINAL




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, 
Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Catherine COMBY



PARTIES :


DEMANDERESSE

S.A.S. ONE, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître [O] [T] de la SELAS [T]. [V]. DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON


DEFENDERESSE

S.A.S. BOTICINAL, 
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocats au barreau de LYON


Débats tenus à l'audience du 13 Janvier 2025

Notification le
à 
Maître [M] [Z] de la SCP [Z] [R] ASSOCIES - 623, Expédition et grosse

Maître [O] [T] de la SELAS [T]. [V]. [Adresse 3], Expédition


FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 10 Juin 2024, la S.A.S. ONE a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. BOTICINAL.

A l’audience de ce jour, Maître [O] [T] de la SELAS [T]. [V]. DURAND-ZORZI a, pour la S.A.S. ONE, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Maître [M] [Z] a, pour la S.A.S. BOTICINAL, déclaré accepter ce désistement.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. ONE, sauf meilleur accord des parties ;


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.

LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. ONE, sauf meilleur accord des parties.

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT