Tribunal Judiciaire · Chambre 3 cab 03 D — 13 janvier 2025

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

Chambre 3 cab 03 D

 N° RG 24/03211 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIM

























Notifiée le :




Expédition à :
Maître Caroline CERVEAU- COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205
Me Maxime GHIGLINO - 2212
Me Clémence PENET - 2558
Maître [S] [H] de la SELARL [Localité 10] BORDET ORSI TETREAU - 680







ORDONNANCE


Le 13 Janvier 2025


ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [U] [E],
né le 23 Janvier 1987 à [Localité 9], 
demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON


Madame [X] [B] épouse [E]
née le 11 Juin 1985 à [Localité 7], 
demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON


ET :

DEFENDEURS

S.A.S.U. ATELIER ARCHETUDE, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON


Monsieur [F] [W],
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON


S.A.R.L. MACONNERIE DA CUNHA & FILS, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 5]

défaillante

S.A.R.L. TRACKS TERRE,
prise en la personne de son représentant légal
 dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Clémence PENET, avocat au barreau de LYON



Vu l’assignation délivrée le 15 avril 2024, par laquelle Monsieur et Madame [E] demandent aux sociétés ATELIER ARCHETUDE, MACONNERIE DA CUNHA & FILS et TRACKS TERRE et à Monsieur [F] [W] la réparation de désordres de construction ;

Vu les conclusions notifiées le 14 mai 2024 par Monsieur [W] et tendant au prononcé d’un sursis à statuer dans l’attente d’une expertise judiciaire ordonnée le 7 août 2023 et confiée à Monsieur [V] le 4 octobre 2023  ;

Vu les conclusions de sursis à statuer notifiées le 14 juin 2024 par les époux [E] ;

Vu les conclusions de sursis à statuer notifiées le 9 octobre 2024 par la société TRACKS TERRE ;

Vu les conclusions de sursis à statuer notifiées le 23 octobre 2024 par la société ARCHETUDE ;

Les parties ayant été invitées à faire valoir leurs observations orales à l’audience du 25 novembre 2024 ;

Vu l’article 378 du code de procédure civile ;

Une expertise judiciaire est en cours au sujet des désordres faisant l’objet de la présente procédure. L’appréciation de la réalité de ces désordres et de leurs éventuelles responsabilités se fondera en partie sur le rapport d’expertise attendu. Il convient donc de prononcer un sursis à statuer, qui rencontre l’accord des parties, jusqu’au dépôt de ce rapport.


PAR CES MOTIFS

Nous, juge de la mise en état, par ordonnance réputée contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort :

SURSOYONS à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de l’expertise ordonnée les 7 août et 4 octobre 2023,

RESERVONS les dépens,

RENVOYONS l’affaire à la mise en état dont l’audience sera fixée après le dépôt dudit rapport et au plus tard sur nouvelles conclusions de la partie la plus diligente.

Le greffier le Juge de la mise en état

A. BIZOT M.-E. GOUNOT