Tribunal Judiciaire · Référés civils — 13 janvier 2025

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02161 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4OQ
AFFAIRE : Association LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE [Localité 4] ET DU SUD EST, Association ONE VOICE C/ S.A. CARDIF ASSURANCE VIE



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, 
Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Catherine COMBY



PARTIES :


DEMANDERESSES

Association LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE [Localité 4] ET DU SUD EST, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Association ONE VOICE, 
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON


DEFENDERESSE

S.A. CARDIF ASSURANCE VIE, 
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS, avocats au barreau de LYON


Débats tenus à l'audience du 13 Janvier 2025

Notification le
à 
Maître Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS - 714, Expédition 

Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572, Expédition 

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 17 Octobre 2024, l’Association LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE [Localité 4] ET DU SUD EST et l’Association ONE VOICE ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. CARDIF ASSURANCES VIE.

A l’audience de ce jour, Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS a, pour les Associations LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE [Localité 4] ET DU SUD EST et ONE VOICE, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Maître Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS a, pour la S.A. CARDIF ASSURANCES VIE, déclaré accepter ce désistement.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge des Associations LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE [Localité 4] ET DU SUD EST et ONE VOICE, sauf meilleur accord des parties ;


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.

LAISSONS les dépens à la charge des Associations LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE [Localité 4] ET DU SUD EST et ONE VOICE, sauf meilleur accord des parties.
 
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT