Tribunal Judiciaire · Chambre 10 cab 10 H — 14 janvier 2025

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 10 cab 10 H

 N° RG 17/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RFJM

Jugement du 14 janvier 2025























Notifié le :




Grosse et copie à :

Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428
Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711
Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446
Maître [OW] [SS] de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748
Maître Eric POUDEROUX - 520
Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366
Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737







REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 14 janvier 2025 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 04 mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 08 octobre 2024 devant :

Cécile WOESSNER, Vice-Présidente,
Marlène DOUIBI, Juge,
François LE CLEC’H, Juge,
Siégeant en formation Collégiale,

Assistés de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :


DEMANDEURS

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 230] situé [Adresse 73] et [Adresse 59] [Localité 130], représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE RHONE ALPES
domicilié : chez La Société IMMO DE FRANCE RHONE ALPES SAS, dont le siège social est sis [Adresse 114] - [Localité 129]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Parties intervenantes

Monsieur [I] [D]
né le 18 Mars 1982 à [Localité 251]
demeurant [Adresse 222] - [Localité 177]

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Monsieur [J] [V]
né le 10 Juillet 1982 à [Localité 216],
demeurant [Adresse 55] - [Localité 178]

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Madame [XE] [RK] épouse [V]
née le 26 Février 1982 à [Localité 258]
demeurant [Adresse 55] - [Localité 178]

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Monsieur [AY] [V]
né le 18 Avril 1958 à [Localité 258]
demeurant [Adresse 100] - [Localité 176]

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Madame [WI] [PZ] épouse [V]
née le 10 Août 1960 à [Localité 199]
demeurant [Adresse 100] - [Localité 176]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [ZG] [R]
demeurant [Adresse 77] - [Localité 62]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [XY] [B]
demeurant [Adresse 192] - [Localité 9]

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Monsieur [KJ] [N]
né le 04 Décembre 1964 à [Localité 257]
demeurant [Adresse 69] - [Localité 102]

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Madame [NL] [TS] [PO] épouse [N]
née le 25 Septembre 1966 à [Localité 252] demeurant [Adresse 69] - [Localité 102]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [TG] [F]
demeurant [Adresse 19] - [Localité 134]

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Madame [KZ] [ZJ]
demeurant [Adresse 19] - [Localité 134]

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Madame [TW] [G]
née le 16 Février 1960 à [Localité 239]
demeurant [Adresse 117] - [Localité 1]

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Monsieur [ZA] [A]
né le 30 Janvier 1961 à [Localité 127]
demeurant [Adresse 81] - [Localité 131]

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Monsieur [EL] [L]
demeurant [Adresse 14] - [Localité 132]

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Monsieur [AX] [IC]
demeurant [Adresse 14] - [Localité 132]

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Monsieur [IH] [S]
né le 19 Octobre 1957 à [Localité 225]
demeurant [Adresse 111] - [Localité 140]

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Madame [TD] [LO] épouse [S]
née le 05 Septembre 1969 à [Localité 231]
demeurant [Adresse 111] - [Localité 140]

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Monsieur [LT] [E]
demeurant [Adresse 79] - [Localité 139]

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Monsieur [DI] [O]
demeurant [Adresse 101] - [Localité 130]

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Monsieur [DI] [BF]
né le 24 Avril 1949 à [Localité 207]
demeurant [Adresse 166] - [Localité 161]

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Madame [GU] [XO] épouse [BF]
née le 27 Décembre 1949 à [Localité 240]
demeurant [Adresse 166] - [Localité 160]

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Monsieur [FF] [AD]
né le 19 Mars 1958 à [Localité 223]
demeurant [Adresse 22] - [Localité 58]

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Madame [JR] [CE] épouse [AD]
née le 21 Septembre 1955 à [Localité 213]
demeurant [Adresse 22] - [Localité 58]

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Monsieur [ID] [MS]
né le 25 Janvier 1986 à [Localité 253]
demeurant [Adresse 27] - [Localité 130]

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Monsieur [AP] [HY]
demeurant [Adresse 52] - [Localité 127]

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Madame [YW] [XR]
demeurant [Adresse 52] - [Localité 127]

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Monsieur [ZV] [XH]
demeurant [Adresse 53] - [Localité 149]

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Monsieur [IH] [CY]
né le 09 Octobre 1960 à [Localité 127]
demeurant [Adresse 49] - [Localité 146]

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Madame [RZ] [MO] épouse [CY]
née le 03 Mai 1955 à [Localité 224]
demeurant [Adresse 49] - [Localité 146]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [T] [NH]
né le 06 Mai 1959 à [Localité 255]
demeurant [Adresse 121] - [Localité 88]

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Madame [IR] [DN] épouse [NH]
née le 14 Juillet 1962 à [Localité 209]
demeurant [Adresse 121] - [Localité 88]

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Monsieur [IH] [IS]
né le 05 Octobre 1962 à [Localité 229]
demeurant [Adresse 37] - [Localité 254]

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Madame [K] [C] épouse [IS]
née le 05 Septembre 1968 à [Localité 248]
demeurant [Adresse 37] - [Localité 254]

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Monsieur [MW] [CT]
né le 21 Octobre 1959 à [Localité 227]
demeurant [Adresse 68] - [Localité 254]

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Madame [HD] [RI] épouse [CT]
née le 22 Novembre 1972 à [Localité 262] (CHINE)
demeurant [Adresse 68] - [Localité 254]

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Monsieur [LA] [XS]
demeurant [Adresse 212] - [Localité 103]

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Monsieur [WA] [TC]
demeurant [Adresse 194] - [Localité 152]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [VT] [SE]
né le 06 Septembre 1968 à [Localité 251] demeurant [Adresse 106] - [Localité 87]

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Madame [SX] [DS] épouse [SE]
née le 22 Mars 1970 à [Localité 218]
demeurant [Adresse 106] - [Localité 87]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [DI] [P] [LV] [YM]
né le 28 Octobre 1949 à [Localité 201]
demeurant [Adresse 66] - [Localité 169]

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Madame [NW] [LJ] épouse [YM]
née le 23 Janvier 1951 à [Localité 201]
demeurant [Adresse 66] - [Localité 169]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [RZ] [ER]
demeurant [Adresse 195] - [Localité 147]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [UH] [LZ]
né le 08 Octobre 1969 à [Localité 260] demeurant [Adresse 112] - [Localité 8]

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Madame [XF] [JG] épouse [LZ]
née le 09 Mars 1974 à [Localité 204]
demeurant [Adresse 112] - [Localité 8]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [UR] [RO]
demeurant [Adresse 16] - [Localité 130]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [SD] [JX]
demeurant [Adresse 15] - [Localité 91]

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Monsieur [H] [RJ]
né le 16 Juin 1956 à [Localité 259]
demeurant [Adresse 30] - [Localité 96]

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Madame [NT] [NC]
née le 19 Septembre 1959 à [Localité 236]
demeurant [Adresse 31] - [Localité 96]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [TI] [YX]
né le 08 Juin 1983 à [Localité 198]
demeurant [Adresse 174] - [Localité 179]

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Madame [AR] [BA]
demeurant [Adresse 183] - [Localité 131]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [AY] [OS]
demeurant [Adresse 119] - [Localité 6]

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Madame [FB] [UD]
demeurant [Adresse 119] - [Localité 6]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [U] [GZ]
né le 15 Avril 1985 à [Localité 246]
demeurant [Adresse 54] - [Localité 125]

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Monsieur [OC] [JL] 
demeurant [Adresse 43] - [Localité 143]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [FB] [M]
demeurant [Adresse 43] - [Localité 143]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON




Madame [GF] [EW]
demeurant [Adresse 98] - [Localité 175]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [JL] [LV] [XK]
né le 15 Février 1965 à [Localité 206]
demeurant [Adresse 39] - [Localité 5]

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S.C.I. DU [Adresse 203]
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 
dont le siège social est sis [Adresse 190] - [Localité 150]

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Madame [LU] [TN] épouse [XK]
née le 22 Décembre 1963 à [Localité 128]
demeurant [Adresse 39] - [Localité 5]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [PP] [TC] [KB] [LE]
né le 10 Octobre 1955 à [Localité 245]
demeurant [Adresse 20] - [Localité 135]

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Monsieur [IH] [PU] [XK]
demeurant [Adresse 171] - [Localité 142]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [AT] [HU]
demeurant [Adresse 171] - [Localité 142]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [GK] [DX]
demeurant [Adresse 238] - [Localité 138]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [DX]
demeurant [Adresse 238] - [Localité 138]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [NY] [UJ]
né le 30 Juin 1971 à [Localité 211]
demeurant [Adresse 67] - [Localité 93]

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Madame [TM] [ST] épouse [UJ]
née le 25 Mars 1972 à [Localité 241]
demeurant [Adresse 67] - [Localité 93]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [IM] [YZ]
demeurant [Adresse 95] - [Localité 7]

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Monsieur [Z] [OV]
né le 20 Décembre 1980 à [Localité 127]
demeurant [Adresse 182] - [Localité 128]

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Monsieur [DH] [CJ]
né le 14 Avril 1975 à [Localité 244]
demeurant [Adresse 191] - [Localité 156]

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Madame [AI] [II] épouse [CJ]
née le 23 Décembre 1974 à [Localité 226]
demeurant [Adresse 191] - [Localité 156]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [VE] [FP]
demeurant [Adresse 38] - [Localité 75]

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Monsieur [P] [FV]
né le 02 Mai 1963 à [Localité 250]
demeurant [Adresse 109] - [Localité 158]

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Madame [YL] [LP] épouse [FV]
née le 04 Mars 1963 à [Localité 208] (MAROC)
demeurant [Adresse 109] - [Localité 159]

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Monsieur [TC] [KK]
né le 19 Mai 1950 à [Localité 205] (MAROC)
demeurant [Adresse 72] - [Localité 78]

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Monsieur [GA] [ZK]
né le 25 Novembre 1974 à [Localité 214]
demeurant [Adresse 186] - [Localité 161]

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Madame [EH] [SH] épouse [ZK]
née le 25 Juin 1974 à [Localité 127]
demeurant [Adresse 184] - [Localité 161]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [AW] [UV]
demeurant [Adresse 34] - [Localité 85]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [VC] [KP]
demeurant [Adresse 123] - [Localité 3]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [CO] [BK]
demeurant [Adresse 113] - [Localité 130]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [NY] [VP]
demeurant [Adresse 76] - [Localité 4]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [BJ] [RF]
demeurant [Adresse 120] - [Localité 104]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. LES BOISSENETS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 124] - [Localité 173]

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Monsieur [AV] [CN]
demeurant [Adresse 40] - [Localité 136]

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Madame [PK] [EM]
demeurant [Adresse 82] - [Localité 92]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [NY] [BP] [PB] [OG]
né le 01 Août 1964 à [Localité 256]
demeurant [Adresse 228] - [Localité 97]

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Monsieur [HE] [OB]
né le 14 Octobre 1962 à [Localité 197]
demeurant [Adresse 108] - [Localité 133]

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Monsieur [LY] [NX] [TR]
né le 25 Novembre 1970 à [Localité 243]
demeurant [Adresse 57] - [Localité 156]

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Madame [JM] [JG] [RV]
demeurant [Adresse 28] - [Localité 154]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [X] [WV]
né le 08 Août 1985 à [Localité 220]
demeurant [Adresse 45] - [Localité 133]

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Monsieur [MN] [JB]
né le 13 Septembre 1979 à [Localité 133]
demeurant [Adresse 107] - [Localité 181]

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Monsieur [HT] [TB]
né le 06 Février 1981 à [Localité 219]
demeurant [Adresse 17] - [Localité 133]

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Madame [JC] épouse [TB]
née le 06 Mars 1979 à [Localité 261] (CHINE)
demeurant [Adresse 17] - [Localité 133]

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Monsieur [BD] [HJ]
demeurant [Adresse 249] - [Localité 163]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [ED] [MW] [BV]
né le 23 Décembre 1976 à [Localité 234]
demeurant [Adresse 221] - [Localité 5]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [RA] [BZ] épouse [BV]
née le 21 Février 1977 à [Localité 242]
demeurant [Adresse 221] - [Localité 5]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [UK] [BO]
demeurant [Adresse 24] - [Localité 162]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [FR] [WN]
né le 14 Janvier 1976 à [Localité 247]
demeurant [Adresse 41] - [Localité 83]

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Monsieur [OZ] [RY]
né le 13 Septembre 1977 à [Localité 254]
demeurant [Adresse 189] - [Localité 164]

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Monsieur [UH] [MI]
né le 23 Mars 1975 à [Localité 235]
demeurant [Adresse 33] - [Localité 170]

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Madame [Y] [ZH] épouse [MI]
née le 26 Avril 1978 à [Localité 235]
demeurant [Adresse 33] - [Localité 170]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [NX] [CI]
demeurant [Adresse 36] - [Localité 126]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [OW] [IH]
né le 05 Décembre 1959 à [Localité 200]
demeurant [Adresse 71] - [Localité 118]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [SL] [NM] épouse [IH]
née le 07 Août 1962 à [Localité 248]
demeurant [Adresse 71] - [Localité 118]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [FR] [NX] [WB]
né le 28 Juin 1977 à [Localité 241]
demeurant [Adresse 50] - [Localité 155]

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Madame [LK] [WM] épouse [WB]
née le 01 Avril 1976 à [Localité 232]
demeurant [Adresse 50] - [Localité 155]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [DY] [DM]
née le 29 Mai 1971 à [Localité 207]
demeurant [Adresse 35] - [Localité 10]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [WK] [WY]
née le 20 Juillet 1980
demeurant [Adresse 105] - [Localité 133]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [PP] [AB]
né le 27 Janvier 1942 à [Localité 242]
demeurant [Adresse 32] - [Localité 145]

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Madame [IW] [HI] épouse [AB]
née le 02 Mai 1947 à [Localité 126]
demeurant [Adresse 32] - [Localité 145]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [VL] [SN]
demeurant [Adresse 56] - [Localité 126]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [FR] [MY]
né le 24 Décembre 1964 à [Localité 250]
demeurant [Adresse 48] - [Localité 141]

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Monsieur [OC] [DT]
demeurant [Adresse 46] - [Localité 130]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [RE] [DC]
né le 16 Avril 1969 à [Localité 215]
demeurant [Adresse 165] - [Localité 80]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [KV] [OW] épouse [DC]
née le 28 Juin 1972 à [Localité 257]
demeurant [Adresse 165] - [Localité 80]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [VC] [XI]
demeurant [Adresse 116] - [Localité 157]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [IY] [GO]
demeurant [Adresse 116] - [Localité 157]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [DI] [ND]
demeurant [Adresse 18] - [Localité 63]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON



Madame [MT] [IN]
demeurant [Adresse 47] - [Localité 90]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [OC] [BU] [HM]
né le 10 Octobre 1974 à [Localité 250]
demeurant [Adresse 65] - [Localité 133]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [WJ] [SY]
née le 09 Février 1957 à [Localité 231]
demeurant [Adresse 29] - [Localité 89]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [XU] [NI]
demeurant [Adresse 210] - [Localité 172]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [GE] [XT]
née le 27 Mars 1960 à [Localité 260] demeurant [Adresse 185] - [Localité 144]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [VF] [NN]
demeurant [Adresse 25] - [Localité 131]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [KU] [SI]
demeurant [Adresse 61] - [Localité 127]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [W] [GP]
demeurant [Adresse 61] - [Localité 127]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [EC] [AK]
né le 06 Août 1959 à [Localité 237]
demeurant [Adresse 64] - [Localité 2]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON



Monsieur [VL] [YD]
demeurant [Adresse 188] - [Localité 148]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [UK] [CA]
demeurant [Adresse 21] - [Localité 168]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [AX] [VZ]
 demeurant [Adresse 110] - [Localité 153]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [RA] [VT]
demeurant [Adresse 110] - [Localité 153]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [LY] [HN]
né le 22 Octobre 1960 à [Localité 231]
demeurant [Adresse 42] - [Localité 84]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [YB] [NR] épouse [HN]
née le 02 Mai 1961 à [Localité 202]
demeurant [Adresse 42] - [Localité 84]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [OC] [MD]
demeurant [Adresse 115] - [Localité 94]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [FG] [YN]
né le 17 Janvier 1972 à [Localité 127]
demeurant [Adresse 167] - [Localité 11]

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [ON] [RN]
demeurant [Adresse 70] - [Localité 196] (GUYANE FRANÇAISE)

représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON




Madame [FK] [XN]
demeurant [Adresse 70] - [Localité 196] (GUYANE FRANÇAISE)

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON



DEFENDEURS

Maître [LA] [HX], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL
demeurant [Adresse 51] - [Localité 127]

défaillant


SELARL MJ SYNERGIE, en qualité de mandataire judiciaire de la société INGERAMA
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 
dont le siège social est sis [Adresse 23] - [Localité 127]

défaillant


Maître [IH] [XD], en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHAMBARAN CHAUFFAGE SANITAIRE
demeurant [Adresse 122] - [Localité 86]

défaillant


S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société CHAMBARAN CHAUFFAGE SANITAIRE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 193]

représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON


S.A. L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société AXIS BATIMENT
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 114] - [Localité 151]

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON


S.C.I. [Adresse 230] [Adresse 203]
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 99]

représentée par Maître Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON



S.A.S. AXIS BATIMENT
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 26] - [Localité 132]

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON


S.A. L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL SECOB
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 114] - [Localité 129]

représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON


S.A.R.L. SOLECI
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 44] - [Localité 137]

représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON


LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 233], en qualité d’assureur des sociétés FIPO et SOLECI
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 187] - [Localité 180]

représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS

Partie intervenante

S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 233]
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 187] - [Localité 180]

représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS













EXPOSE DU LITIGE

Exposé des faits et de la procédure

Dans le cadre d’une opération de vente en l’état futur d’achèvement, la SCI [Adresse 230] [Adresse 203] a fait édifier un ensemble immobilier sis [Adresse 74] et [Adresse 60] à [Localité 130], destiné à l’exploitation d’une résidence étudiante.

Sont notamment intervenues aux opérations de construction :
- la société SECOB, assurée auprès de la Compagnie l’AUXILIAIRE, en qualité de maître d’oeuvre d’exécution, 
- la société AXIS BATIMENT, assurée auprès de la Compagnie l’AUXILIAIRE, en qualité d’entreprise générale. 

La société AXIS BATIMENT a sous-traité le lot sols souples à la société SOLECI, le lot plomberie sanitaire VMC à la société CHAMBARAN CHAUFFAGE SANITAIRE, assurée auprès de la Compagnie ALLIANZ, et le lot électricité à la société INGERAMA.
La société SOLECI a elle-même sous-traité certains travaux à la société FIPO, assurée auprès des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 233]. 

L’immeuble a été placé sous le statut de la copropriété et les acquéreurs ont tous conclu un bail commercial avec la société SOGERELY, exploitant de la résidence. 

Les lots privatifs ont été livrés le 23 juillet 2012 au preneur à bail, mandaté à cette fin par les copropriétaires bailleurs. La livraison des parties communes est intervenue le 24 juillet 2012. 

Par courriers recommandés en date des 28 juin, 2 et 22 juillet 2013, le syndicat des copropriétaires a dénoncé un certain nombre de désordres à la SCI [Adresse 230] [Adresse 203]. 

Se plaignant de l’absence de reprise de certains désordres, le syndicat des copropriétaires a saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance de Lyon qui, par ordonnance du 12 novembre 2013, a ordonné une expertise et désigné Monsieur [YU] pour y procéder. Les opérations d’expertise ont été étendues à divers intervenants et par ordonnance du 7 avril 2015, la mission de l’expert a été étendue à de nouveaux désordres. 
L’expert a établi son rapport le 4 mars 2016.

Suivant exploits d’huissier en date des 14, 15 et 22 février 2017, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 230] sis [Adresse 74] et [Adresse 60] à [Localité 130] a fait assigner la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], la société AXIS BATIMENT, Maître [LA] [HX] ès-qualités de mandataire judiciaire de la société SECOB, la Compagnie l’AUXILIAIRE (assureur AXIS et SECOB), la société SOLECI, la SOCIETE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S, Maître [IH] [XD] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CHAMBARAN CHAUFFAGE SANITAIRE et la société MJ SYNERGIE ès-qualités de mandataire judiciaire de la société INGERAMA devant le Tribunal de grande instance de Lyon aux fins d’indemnisation de ses préjudices. 

Par ordonnance en date du 10 décembre 2018, le juge de la mise en état a rejeté les demandes en nullité de l’assignation formées par les défenderesses. 

Par exploit en date du 22 février 2019, la Compagnie l’AUXILIAIRE a appelé en cause la Compagnie ALLIANZ IARD. 

Les procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 28 mars 2019. 

Quatre-vingt-dix-huit copropriétaires bailleurs sont intervenus volontairement à la procédure par conclusions notifiées le 26 avril 2022.


Maître [LA] [HX] ès-qualités de mandataire judiciaire de la société SECOB, Maître [IH] [XD] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CHAMBARAN CHAUFFAGE SANITAIRE et la société MJ SYNERGIE ès-qualités de mandataire judiciaire de la société INGERAMA, régulièrement cités, n’ont pas constitué avocat. 

L’ordonnance de clôture a été rendue le 04 mars 2024 et l’affaire a été fixée à plaider à l’audience du 08 octobre 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

Prétentions et moyens des parties

Vu l’article 455 du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions n°10 et d’intervention volontaire notifiées le 30 août 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 230] et les copropriétaires suivants :
- Monsieur [I] [D], 
- Monsieur [J] [V] et son épouse Madame [XE] [V] née [RK], 
- Monsieur [AY] [V] et son épouse Madame [WI] [V] née [PZ], 
- Monsieur [KJ] [N], et son épouse Madame [NL] [TS] [N] née [PO] , 
- Madame [TW] [G], 
- Monsieur [ZA] [A], 
- Monsieur [IH] [S] et son épouse Madame [TD] [S] née [LO],
- Monsieur [DI] [BF] et son épouse Madame [GU] [BF] née [XO], 
- Monsieur [FF] [AD] et son épouse Madame [JR] [AD] née [CE], 
- Monsieur [IH] [CY] et son épouse Madame [RZ] [CY] née [MO],
 - Monsieur [T] [NH] et son épouse Madame [IR] [NH] née [DN], 
- Monsieur [IH] [IS] et son épouse Madame [K] [IS] née [C],
- Monsieur [MW] [CT] et son épouse Madame [HD] [CT] née [RI],
- Monsieur [VT] [SE] et son épouse Madame [SX] [SE] née [DS],
- Monsieur [DI] [P] [LV] [YM] et son épouse Madame [NW] [YM] née [LJ],
- Monsieur [UH] [LZ] et son épouse Madame [XF] [LZ] née [JG], 
- Monsieur [H] [RJ] et Madame [NT] [NC], 
- Monsieur [TI] [YX], 
- Monsieur [U] [GZ], 
- Monsieur [JL] [LV] [XK] et son épouse Madame [LU] [XK] née [TN],
- Monsieur [PP] [TC] [KB] [LE], 
- Monsieur [NY] [UJ] et son épouse Madame [TM] [UJ] née [ST], 
- Monsieur [DH] [CJ] et son épouse Madame [AI] [CJ] née [II],
- Monsieur [P] [FV] et son épouse Madame [YL] [FV] née [LP],
- Monsieur [TC] [KK]
- Monsieur [GA] [ZK] et son épouse Madame [EH] [ZK] née [SH], 
- Monsieur [NY] [BP] [PB] [OG],
- Monsieur [HE] [OB], 
- Monsieur [LY] [NX] [TR] , 
- Monsieur [X] [WV], 
- Monsieur [MN] [JB], 
- Monsieur [HT] [TB] et son épouse Madame [VO] née [JC], 
- Monsieur [ED] [MW] [BV] et son épouse Madame [RA] [BV],
- Monsieur [FR] [WN], 
- Monsieur [OZ] [RY], 
- Monsieur [UH] [MI] et son épouse Madame [Y] [MI] née [ZH],
- Monsieur [OW] [IH] et Madame [SL] [NM] épouse [IH], 
- Monsieur [FR] [NX] [WB] et Madame [LK] [WB] née [WM],
- Madame [DY] [DM]
- Madame [WK] [WY], 
- Monsieur [PP] [AB] et son épouse Madame [IW] [AB] née [HI],
- Monsieur [FR] [MY], 
- Monsieur [RE] [DC] et son épouse Madame [KV] [DC] née [OW],
- Monsieur [OC] [BU] [HM],
- Madame [WJ] [SY],
- Madame [GE] [XT],
- Monsieur [VF] [NN], 
- Madame [EC] [AK],
- Monsieur [LY] [HN] et son épouse Madame [YB] [HN] née [NR],
- Monsieur [FG] [YN], 
- Madame [ZG] [R], 
- Madame [XY] [B], 
- Monsieur [TG] [F] et Madame [KZ] [ZJ], 
- Messieurs [EL] [L] et [AX] [IC], 
-Monsieur [LT] [E], 
- Monsieur [DI] [O], 
- Monsieur [ID] [MS], 
- Monsieur [AP] [HY] et Madame [YW] [XR], 
- Monsieur [ZV] [XH], 
- Monsieur [LA] [XS], 
- Monsieur [WA] [TC],
- Madame [RZ] [ER] , 
- Madame [UR] [RO],
- Monsieur [SD] [JX], 
- Madame [AR] [BA], 
- Monsieur [AY] [OS] et Madame [FB] [UD], 
- Monsieur [OC] [JL] et Madame [FB] [M], 
- Madame [GF] [EW], 
- la SCI DU [Adresse 203],
- Monsieur [IH] [PU] [DD] et Madame [AT] [HU], 
- Monsieur et Madame [GK] [DX], 
- Monsieur [IM] [YZ],
- Monsieur [Z] [OV],
- Monsieur [VE] [FP], 
- Monsieur [AW] [UV], 
- Monsieur [VC] [KP], 
- Madame [CO] [BK], 
- Monsieur [NY] [VP], 
- Monsieur [BJ] [RF], 
- La société LES BOISSONNETS, 
- Monsieur [AV] [CN], 
- Madame [PK] [EM], 
- Madame [JM] [JG] [RV], 
- Monsieur [BD] [HJ], 
- Monsieur [UK] [BO], 
- Monsieur [NX] [CI] , 
- Monsieur [VL] [SN], 
- Monsieur [OC] [DT], 
- Monsieur [VC] [XI] et Madame [IY] [GO], 
- Monsieur [DI] [ND], 
- Madame [MT] [IN], 
- Monsieur [XU] [NI], 
- Monsieur [KU] [SI] et Madame [W] [GP], 
- Monsieur [VL] [YD], 
- Monsieur [UK] [CA], 
- Monsieur [AX] [VZ] et Madame [RA] [VT], 
- Monsieur [ON] [RN] et Madame [FK] [XN], 
aux termes desquelles ils demandent au tribunal de :
vu les articles 68, 325 et 329 du Code de procédure civile,
vu les articles 1792 et suivants du Code civil,
vu les articles 1103 et 1104 et suivants du Code civil ancien,
vu l’article 1147 ancien du Code civil,
vu les articles 1604 et suivants du Code civil,
vu les articles 1165 et 2224 du Code civil ancien,
vu les articles 3, 14 et 15 de la loi du 10 juillet 1965,
vu les articles R 111-14-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
vu l’article L124-3 du Code des Assurances,
- juger les copropriétaires pris individuellement recevables et bien fondés en leurs interventions volontaires et demandes ;
- juger le syndicat des copropriétaires recevable en son action et bien fondé en ses demandes, 
- débouter la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], la société AXIS BATIMENT, la société L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur des sociétés AXIS BATIMENT et SECOB, la société SOLECI, les sociétés les SOUSCRIPTEURS DU LLYOD’S DE [Localité 233] et LLYOD’S INSURANCE COMPANY en leur qualité d’assureur des sociétés SOLECI et FIPO, Maître [LA] [HX] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SECOB, la SELARL MJ SYNERGIE, Maître [IH] [XD] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CHAMBRAN CHAUFFAGE SANITAIRE, la société ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société CHAMBARAND de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions,
- condamner in solidum la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], la société AXIS BATIMENT, la société
L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur des sociétés AXIS BATIMENT et SECOB, la société SOLECI, les sociétés les SOUSCRIPTEURS DU LLYOD’S DE [Localité 233] et LLYOD’S INSURANCE COMPANY en leur qualité d’assureur des sociétés SOLECI et FIPO à régler au syndicat des copropriétaires [Adresse 230] les sommes suivantes : 
- 2 450 € au titre du coût des contrôles supplémentaires des douches à réaliser, 
- 15 600 € au titre du coût de la mise en place des rideaux de douche dans chaque lot, 
- 10 800 € au titre du coût des travaux de reprise dans les 6 douches d’ores et déjà affectées d’un problème de pente des dalles, 
- condamner in solidum, à titre subsidiaire, si le Tribunal venait à considérer que le syndicat des copropriétaires n’avait pas vocation à agir pour exiger la réparation de ce désordre, la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], la société AXIS BATIMENT, la société L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur des sociétés AXIS BATIMENT et SECOB, la société SOLECI, les sociétés les SOUSCRIPTEURS DU LLYOD’S DE [Localité 233] et LLYOD’S INSURANCE COMPANY en leur qualité d’assureur des sociétés SOLECI et FIPO à régler aux copropriétaires désignés en tête de présentes, les sommes suivantes : 
- 25 € au titre du coût des contrôles supplémentaires des douches à réaliser, 
- 150 € au titre du coût de la mise en place d’un rideau de douche dans chaque lot,
- 1 800 € au titre du coût des travaux de reprise par douche affectée d’un problème de pente des dalles,
- condamner in solidum la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], la société AXIS BATIMENT, la société
L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur des sociétés AXIS BATIMENT et SECOB, la société
ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société CHAMBARAND à régler au syndicat des copropriétaires [Adresse 230] la somme de 6 760 € TTC au titre des travaux de reprise portant sur les entrées d’air froid et bruyantes,
- condamner in solidum la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], la société AXIS BATIMENT, la société
L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur des sociétés AXIS BATIMENT et SECOB, à régler au syndicat des copropriétaires [Adresse 230] la somme de 30 560,20 €TTC correspondant aux travaux de reprise de la descente du garage,
- condamner in solidum la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], la société AXIS BATIMENT, la société
L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur des sociétés AXIS BATIMENT et SECOB, à régler au syndicat des copropriétaires [Adresse 230] la somme de 800 € TTC au titre des travaux de reprise dus à l’absence de chauffage dans la salle de restauration,
- condamner in solidum la société AXIS BATIMENT, la société L’AUXILIAIRE en sa qualité
d’assureur des sociétés AXIS BATIMENT et SECOB à régler au syndicat des copropriétaires [Adresse 230] la somme de 1 000 € HT au titre des travaux permettant de remédier à la rétention d’eau sur les escaliers de secours extérieurs, 
- condamner in solidum la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], la société AXIS BATIMENT, la société
L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur des sociétés AXIS BATIMENT et SECOB, à régler au syndicat des copropriétaires [Adresse 230] la somme de la somme de 800 € TTC au titre des travaux de reprise des coulures d’eau dues à l’absence de bavettes sous les balcons,

- condamner in solidum la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], la société AXIS BATIMENT, la société
L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur des sociétés AXIS BATIMENT et SECOB, à régler au syndicat des copropriétaires [Adresse 230] la somme de 12 118,08 € TTC au titre des travaux de reprise des boîtes aux lettres, 
- condamner in solidum la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], la société AXIS BATIMENT, la société
L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur des sociétés AXIS BATIMENT et SECOB, à régler au syndicat des copropriétaires [Adresse 230] la somme de 7 810 € TTC au titre des travaux de reprise portant sur la porte d’entrée du parking,
- condamner in solidum la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], la société AXIS BATIMENT, la société
L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur des sociétés AXIS BATIMENT et SECOB, à verser au syndicat des copropriétaires [Adresse 230] la somme de 280 225 € TTC au titre des travaux de reprise des panneaux de bardage, 
- condamner in solidum la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], la société AXIS BATIMENT, la société
L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur des sociétés AXIS BATIMENT et SECOB, à verser au syndicat des copropriétaires [Adresse 230] la somme de 11 562,22 € TTC correspondant au coût des travaux de reprise de la toiture terrasse de 25 m2 située juste au-dessus des appartements 405, 406, 407 et 408, 
à titre subsidiaire :
- condamner la société L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur de la société SECOB à indemniser le SDC [Adresse 230] de tous les préjudices occasionnés par les désordres apparents
et non réservés justifiant d’un effet exonératoire pour les locateurs d’ouvrage,
- ordonner une expertise judiciaire, 
- désigner pour y procéder tel expert qui lui plaira avec pour mission notamment d’examiner les désordres relatifs au choix des panneaux de bardage installés qui ne correspondent pas aux stipulations contractuelles, aux écarts et aux fixations des panneaux de bardage et à la descente du parking, et de se prononcer sur la conformité de la largeur de la voie par rapport à la configuration « courbée » de la rampe d’accès, 
en tout état de cause, 
- condamner in solidum les défendeurs à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 230] la somme de 20 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,
- condamner les mêmes aux entiers dépens de l’instance, comprenant notamment les frais d’expertise, selon ordonnance de taxe rendue par le Juge charge du suivi des opérations d’expertise, distraits au profit de Maître [OW] [SS], sur son affirmation de droit,
- condamner les mêmes à payer le droit proportionnel mis à la charge du créancier par l’article A 444-32 du Code de commerce, 
- ordonner l’exécution provisoire; 

Vu les conclusions n°11 notifiées le 29 novembre 2023 par la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], aux termes desquelles elle demande au tribunal de :
vu l’article 122 du Code de procédure civile, 
- déclarer irrecevable l’intervention volontaire de Monsieur [OC] [MD], (page 13 conclusions)
- ordonner à chacun des intervenants volontaires de justifier du mandat donné à Maître [SS], (page 13 conclusions)
- déclarer irrecevables toutes les demandes du Syndicat des Copropriétaires "[Adresse 230]" en ce qu’elles sont dirigées contre la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], 
- déclarer, en tant que de besoin, également irrecevables toutes les demandes subsidiaires émises sur le fondement de la responsabilité contractuelle par le Syndicat des Copropriétaires "[Adresse 230]" en ce qu’elles sont dirigées contre la SCI [Adresse 230] [Adresse 203] qui n’a pas personnellement participé aux opérations de construction et à l’égard de laquelle aucune faute n’est alléguée, ni a fortiori prouvée et qui serait en lien direct et déterminant avec un quelconque désordre, 
subsidiairement, 
vu les articles 1642-1, 1648, 1792 et suivants du Code civil, les articles 1103 et 1104 et suivants dans leur version issue de l’ordonnance du 10 février 2016, anciennement les articles 1134 et 1147 du Code civil, 
vu l’article L.124-3 du Code des Assurances, 
A/ S’agissant du désordre relatif à la stagnation d’eau dans les douches et de l’absence prétendue de rideau de douche, 
- dire le syndicat des copropriétaires « [Adresse 230] » irrecevable en ses demandes à ce titre, 
- débouter les copropriétaires de leur demande subsidiaire formée à titre individuel afférente à la stagnation prétendue d’eau dans les douches et à l’absence prétendue de rideau de douche, 
B/ Sur les entrées d’air bruyantes, 
- déclarer irrecevable ce chef de prétention relativement aux entrées d’air bruyantes dès lors que, d’une part, il ne s’agit pas d’un vice qui serait généralisé, ce qui n’autorise pas le Syndicat des Copropriétaires "[Adresse 230]" à se substituer à chacun des copropriétaires, d’autre part, aucune entrée d’air bruyante n’a été constatée par l’Expert judiciaire, et de troisième part, une éventuelle perception d’entrée d’air froide qui n’a pas davantage été contradictoirement constatée et ce, indépendamment du fait que le modèle prescrit au CCTP du Bureau d’études PRELEM n’est ni contractuel, ni opposable à la SCI [Adresse 230] [Adresse 203], 
C/ Sur les coulures d’eau sous-balcons, 
- déclarer mal fondée, la demande concernant ce désordre qui a été réglé selon l’avis de l’Expert judiciaire et qu’en tout état de cause ce désordre ne figure pas parmi les réserves qui n’auraient pas été levées et pour autant il y a eu une réserve lors de la prise de possession,
D/ Sur la rétention d’eau sur les paliers extérieurs, 
- déclarer irrecevable ce chef de prétention en raison de la forclusion encourue et plus subsidiairement, de la prescription acquise, 
- déclarer, au surplus le syndicat des copropriétaires [Adresse 230] mal fondé en l’état de ce que la demande à ce titre n’est pas justifiée dès lors que l’ouvrage prétendument manquant n’était pas contractuellement dû par la SCI [Adresse 230] [Adresse 203],
E/ Sur l’absence de chauffage, 
- déclarer irrecevable ce chef de prétention en raison de la forclusion encourue et plus subsidiairement, de la prescription acquise, 
- déclarer, au surplus, mal fondé ce vice de construction allégué dès lors que l’ouvrage prétendument manquant n’était pas contractuellement dû par la SCI [Adresse 230] [Adresse 203],
F/ Concernant les boîtes aux lettres, 
- déclarer mal fondée la prétention relative aux boîtes aux lettres dès lors qu’en vertu de la clause 4.1.6 insérée à la page 10 de la notice descriptive, la SCI [Adresse 230] [Adresse 203] a satisfait à son obligation, outre la circonstance qu’il s’agit, en l’espèce, d’une résidence étudiante et ce d’autant que la revendication judiciaire du Syndicat des Copropriétaires "[Adresse 230]" est matériellement et techniquement impossible à réaliser, 
G/ Sur l’arête bétonnée en sous-sol, 
- déclarer mal fondé ce chef de prétention qui ne correspond pas à un désordre alors et surtout que l’expert judiciaire admet que la largeur de la voie est conforme à la norme, 
- débouter le syndicat des copropriétaires demandeur de sa demande subsidiaire visant à voir désigner un nouvel expert en charge de se prononcer sur de prétendus manquements contractuels relatifs à la descente du garage, comme constitutive d’une demande de contre-expertise injustifiée en regard des conclusions claires et objectives de l’expert [YU] sur ce point, 
H/ Sur la porte d’accès au garage, 
- déclarer mal fondée cette prétention en l’absence de tout désordre alors et surtout que cette porte a été réalisée conformément au permis de construire modificatif pour lequel les membres du Syndicat des Copropriétaires "[Adresse 230]", aux termes de leur acte d’acquisition, avaient donné tout pouvoir à leur vendeur en vue de déposer toute demande de permis de construire modificatif, 
I/ Sur la porte de garage réalisée en retrait par rapport aux plans contractuels,
- débouter le syndicat des copropriétaires de ce chef de demande en remboursement de factures de travaux engagés de la seule initiative du syndicat des copropriétaires et sans vérification de leur bien-fondé par un expert judiciaire,
J/ Sur la demande d’expertise présentée au fond par le syndicat des copropriétaires, 
- débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 230] de sa demande de désignation d’un expert aux fins d’examiner de prétendus manquements contractuels relatifs à la mise en place de panneaux de bardage de marque James Hardie,
K/ Sur la demande au titre de désordres qui affecteraient la toiture-terrasse,
- débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 230] de sa demande indemnitaire, tant principale sur la responsabilité décennale que subsidiaire au titre de la responsabilité de droit commun, au titre de désordres qui affecteraient la toiture-terrasse, en l’état de ce que l’expert judiciaire a considéré que cet équipement est conforme au plan du permis de construire modificatif et qu’il n’est, à titre subsidiaire, aucunement démontrée une quelconque faute qu’aurait commise la société [Adresse 230] [Adresse 203],

En toute hypothèse, 
- déclarer irrecevables et mal fondées toutes les demandes fo