Tribunal JudiciaireRéférés civils
Tribunal Judiciaire · Référés civils — 13 janvier 2025
- ECLI
- 6786b687df5b5c7d10ca52eb
- Date
- 13 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01391 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRI3 AFFAIRE : S.C.I. LES TOURTERELLES C/ S.A.R.L. THIERRY ET [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LES TOURTERELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L. THIERRY ET [K], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 13 Janvier 2025 Notification le à Maître [C] [E] de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 19 Juillet 2024, la S.C.I. LES TOURTERELLES a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. THIERRY ET [K]. A l’audience de ce jour, Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES a, pour la S.C.I. LES TOURTERELLES, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation. La S.A.R.L. THIERRY ET [K] n’a pas constitué avocat. Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.C.I. LES TOURTERELLES ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, CONSTATONS le désistement d’instance. LAISSONS les dépens à la charge de la S.C.I. LES TOURTERELLES. Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés civils
- Date
- 13 janvier 2025
Référence
6786b687df5b5c7d10ca52eb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA