Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 14 janvier 2025

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON


 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7S - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 3 janvier 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, 

Concernant :
Monsieur [E] [P]
né le 05 Mars 1995 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 09 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 09 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 9 janvier 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [K] [B] en date du 13 janiver 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [E] [P] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 janiver 2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;


PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.


Le 14 Janvier 2025
Le Président
Emmanuelle WIDMANN 




- Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Raphaël MUSCILLO le 14 Janvier 2025

- Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [E] [P] le 14 Janvier 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [1], le 14 Janvier 2025

- Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 14 Janvier 2025

- Avis de la présente ordonnance a été donné le 14 Janvier 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,