Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS
 ■


4ème chambre 2ème section

N° RG 19/00466 
N° Portalis 352J-W-B7D-COVKC



DEMANDERESSE

Mme [X] [J] [R]
AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Sandra OHANA - #C1050, et par Me Virginie VIOLA
DÉFENDEURS

Mme Madame [E] [F] [P] [J], représentée par sa mère, [X] [J] [R]
AVOCATS DÉFENDEURS

défaillante
M. [W] [J]
représenté par Me Bruno CHOFFRUT, Me Juliette BAYLE - #G0609
S.A. GROUPAMA GAN VIE
représentée par Me Laurence MAILLARD - #P0169
M. [K] [J]
représenté par Me Bruno CHOFFRUT, Me Juliette BAYLE - #G0609
M. [H] [J]
représenté par Me Bruno CHOFFRUT, Me Juliette BAYLE - #G0609


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assisté de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à Paris, le 09 janvier 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 
Nathalie VASSORT-REGRENY 




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du jeudi 03 juillet 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. 
 
Le 09/01/2025.


LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 
Nathalie VASSORT-REGRENY