Tribunal Judiciaire4ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 1ère section — 14 janvier 2025
- ECLI
- 6786b8e0df5b5c7d10ca5af0
- Date
- 14 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09633 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PTU N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [U] représenté par Me Patrice ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 DEFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE représentée par Me Etienne GASTEBLED, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 9ème chambre civile. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution à la 9ème chambre civile. Fait à Paris, le 14 Janvier 2025 Le Greffier La Présidente
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4ème chambre 1ère section
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
6786b8e0df5b5c7d10ca5af0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA