Tribunal Judiciaire4ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 1ère section — 14 janvier 2025
- ECLI
- 6786b8e3df5b5c7d10ca5b5c
- Date
- 14 janvier 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13834 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [X] représentée par Me Bruno MOTILA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0767 DEFENDERESSE S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE représentée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 9ème chambre civile. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution au profit de la 9ème chambre civile. Fait à Paris, le 14 Janvier 2025 Le Greffier La Présidente
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4ème chambre 1ère section
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
6786b8e3df5b5c7d10ca5b5c
Données disponibles
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