Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre A — 9 janvier 2025

TRIBUNAL 
DE GRANDE INSTANCE
d’[Localité 15]

1ère Chambre
AFFAIRE :
RG N° : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEFI
DU : 09 Janvier 2025
F.E. délivrées le ___________ 

ORDONNANCE


rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Laurence 
de MEYER;

ENTRE :

Madame [N], [M] [J] épouse [Y] [P], née le 
12 Mai 1967 à [Localité 16] (94), demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sandra BOURET-DUCHATEAU de la SELARL BOURET DUCHATEAU AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, plaidant,

S.A.S. société IEP, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Me David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant,

Monsieur [G] [I], né le 20 Juillet 1966 à [Localité 12] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] 
[Localité 11]
représenté par Me Sandra BOURET-DUCHATEAU de la SELARL BOURET DUCHATEAU AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, plaidant,


DEMANDEURS

ET :

Société ABEILLE IARD & SANTE, domicilié chez SA AVIVA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représenté par Me Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidant,

S.A. SMA SA Assureur de la société IEP, dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Me David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS,plaidant,

S.A.R.L. GORIN ESSOR COMMUNICATION - G.E.C. BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillant,

S.A.S. OMNI-MARBRES, dont le siège social est sis [Adresse 7]
défaillant,




Mutuelle MABTP assureur de la société OMNI MARBRES, le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant,

E.U.R.L. [X] [S],dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE,
plaidant,

S.A. BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 17]
représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, plaidant,

S.A.S. MAISONS BERVAL, dont le siège social est sis [Adresse 14]
représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS,
plaidant,

S.A.R.L. SANI THERMIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 9]
défaillant,

S.A. MAAF ASSURANCES SA Es qualité d’assureur de SANI THERMIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,
plaidant,

S.A.R.L. DOMUS RENOV, dont le siège social est sis [Adresse 5]
défaillant,

S.A. BPCE IARD Es qualité d’assureur de DOMUS RENOV, dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,
plaidant,

S.A.S. IEP (INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET PREFABRICATION), dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Me David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS,
plaidant,


DEFENDEURS



EXPOSE DE L’INCIDENT

Pour l’exposé plus ample des faits, prétentions et moyens respectifs, il échet de se référer aux écritures des parties.
Nous avons été saisi d’un incident aux fins de sursis à statuer durant le temps de l’expertise.
L’incident a été plaidé le 14 novembre 2024 et mis en délibéré au 9 janvier 2025. 
Toutes les parties acquiescent ou s’en rapportent.

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que les parties étant d’accord sur le sursis à statuer, il échet de leur faire droit dans les termes du dispositif ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Laurent Ben Kemoun, juge de la mise en état, statuant en premier ressort, publiquement et contradictoirement, par voie de mise à disposition,
ORDONNONS un sursis à statuer jusqu’au dépôt du rapport d’expertise judiciaire de M. [L],
RENVOYONS à l'audience de mise en état la plus proche suivant la date du dépôt du rapport d’expertise, à l’initiative de la plus diligente des parties, 
ORDONNONS le retrait du dossier du rôle dans cette attente, 
REJETONS toutes autres demandes incidentes plus amples ou contraires, 
DISONS que chacune des parties supportera ses propres dépens de l’incident,

Ainsi fait et rendu le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, 

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,