Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre A — 9 janvier 2025

TRIBUNAL 
DE GRANDE INSTANCE
d’[Localité 21]

1ère Chambre
AFFAIRE :
RG N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYI2
DU : 09 Janvier 2025
F.E. délivrées le ___________ 

ORDONNANCE


rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Laurence DE MEYER ;

ENTRE :

S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, plaidant,


DEMANDERESSE

ET :

S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, plaidant


S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS,
plaidant,

Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d’assureur de EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 17]
défaillant,

S.A.S. SOL INTER, dont le siège social est sis [Adresse 11]
défaillant,

Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) En qualité d’assureur de SOL INTER, dont le siège social est sis [Adresse 17]
défaillant,

S.A.S. INTER SERVICE DALLAGE ISD, dont le siège social est sis [Adresse 12]
défaillant,

Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) En qualité d’assureur de INTER SERVICE DALLAGE ISD, dont le siège social est sis [Adresse 18]
défaillant,

S.A. SENDIN, dont le siège social est sis [Adresse 19] 
[Localité 20]
représentée par Me Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS,
plaidant,

S.A. GENERALI IARD En qualité d’assureur de SENDIN, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Me Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS,
plaidant,

S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 15]
représentée par Me Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,
plaidant,

S.A.R.L. ATELIERS 115 ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,
plaidant,

Compagnie d’assurance MAF, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,
plaidant,

S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Maître [O] [W], [Adresse 4] et Maître [X] [G], [Adresse 7], en qualité de liquidateurs judiciaires de NOX INGENIERIE (RCS [Localité 22] 395 301 641), venant aux droits de CETBA GROUPE NOX (RCS [Localité 22] 391 466 042), dont le siège social est sis [Adresse 3]
défaillant,

S.A. AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de CETBA INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 10]
défaillant,

S.A. SCYNA 4, dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE,
plaidant,


Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est sis [Adresse 16]
représentée par Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS,
plaidant,

S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 14]
représentée par Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,
plaidant,


DEFENDERESSES

EXPOSE DE L’INCIDENT
Pour l’exposé plus ample des faits, prétentions et moyens respectifs, il échet de se référer aux écritures des parties.
Nous avons été saisi d’un incident aux fins de jonction de procédures et de sursis à statuer durant le temps de l’expertise.
L’incident a été plaidé le 14 novembre 2024 et mis en délibéré au 9 janvier 2025. 
Toutes les parties acquiescent ou s’en rapportent.

MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que les parties étant d’accord sur la jonction et le sursis à statuer, il échet de leur faire droit dans les termes du dispositif ;

PAR CES MOTIFS
Nous, Laurent Ben Kemoun, juge de la mise en état, statuant en premier ressort, publiquement et contradictoirement, par voie de mise à disposition,

ORDONNONS la jonction des dossiers 24/4752, 24/198 et 24/697 sous le numéro 24/198,
ORDONNONS un sursis à statuer jusqu’au dépôt du rapport d’expertise amiable,
RENVOYONS à l'audience de mise en état la plus proche suivant la date du dépôt du rapport d’expertise, à l’initiative de la plus diligente des parties, 
ORDONNONS le retrait du dossier du rôle dans cette attente, 
REJETONS toutes autres demandes incidentes plus amples ou contraires, 
DISONS que chacune des parties supportera ses propres dépens de l’incident,

Ainsi fait et rendu le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, 

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,