Tribunal Judiciaire · 2e chambre Section 4 — 10 janvier 2025

- N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE MEAUX

 2ème chambre - section 4

N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKX 
Minute n° 25/04

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
du 10 JANVIER 2025 

PARTIES EN CAUSE

ADOPTANT 

Monsieur [P] [E]
né le [Date naissance 16] 1943 à [Localité 15]
demeurant : [Adresse 6]
 [Localité 8]

comparant et assisté de Maître Véronique MEURIN, avocate au barreau de Paris (SELARL TOURAUT AVOCATS) ;

ADOPTÉE 

Madame [S] [X] [C]
née le [Date naissance 10] 1976 à [Localité 11]
demeurant : [Adresse 6]
 [Localité 8]

comparante et assistée de Maître Maëva-Océane BESNARD, avocate au barreau de Paris ;

AUTRES PARTIES 

Madame [Z] [J] [N] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 13]
demeurant : [Adresse 6]
 [Localité 8]

comparante et assistée de Maître Letizia MONNET-PLACIDI, avocate au barreau de Paris ;

Monsieur [M] [E]
né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 12]
demeurant : [Adresse 3]
 [Localité 7]

comparant en personne, non assisté ;

 - N° RG 24/02259 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKX

Monsieur [A] [E]
né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 12]
demeurant : [Adresse 2]
 [Localité 9]

non comparant, ni représenté ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : 

Présidente : Mme Caroline FICHET, juge 

laquelle a rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :

Présidente : Mme Caroline FICHET, juge 
Assesseurs : M. Renaud NOIROT, juge 
Mme Doriane DISCAZEAUX, juge 

GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON

Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son avis par écrit ;

DÉBATS

L’affaire a été débattue le 13 décembre 2024, en chambre du conseil. 

JUGEMENT

- réputé contradictoire ;

- rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Caroline FICHET, présidente, et par Sandrine FANTON greffier, lors du prononcé ;

[Motifs de la décision occultés] 


[Motifs de la décision occultés] 






PAR CES MOTIFS 

Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au Greffe,

Prononce l'adoption simple de :

 [S], [X] [C], née le [Date naissance 10] mil neuf cent soixante-seize à quinze heures à [Localité 11], du sexe féminin, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité ;

Par 

[P] [E], né le [Date naissance 16] mil neuf cent quarante-trois à vingt deux heures trente minutes à [Localité 15], du sexe masculin, époux de [Z] [J] [N], retraité, demeurant : [Adresse 6]
- [Localité 8] 

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 6 novembre 2023 ;

Dit que l’adoptée portera le nom de : [C]-[E] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de :

- l’acte de naissance de l’adoptée : [S], [X] [C], née le [Date naissance 10] mil neuf cent soixante-seize à [Localité 11],
- l’acte de naissance de l’enfant de l’adoptée : [V], [T] [F], née le [Date naissance 17] deux mil quinze à trois heures deux minutes à [Localité 14], du sexe féminin ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- Monsieur [P] [E]

- Madame [S] [C]

- Monsieur [M] [E]

- Monsieur [A] [E]

- Madame [Z] [E] 

Et le présent jugement a été signé par Caroline FICHET, présidente, et par Sandrine FANTON, greffier.
 
Le greffier La présidente