Tribunal Judiciaire · 2e chambre Section 4 — 10 janvier 2025

- N° RG 24/02664 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSJQ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE [Localité 10]

 2ème Chambre-section 7


N° RG 24/02664 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSJQ 
Minute n° 25/

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 12]
du 10 JANVIER 2025 

PARTIES EN CAUSE

ADOPTANT 

Monsieur [P], [Y] [W]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] (CAMEROUN)
demeurant : [Adresse 3]
 [Localité 6]

comparant et assisté de Maître Charles SOH MOUAFO, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis) ;

ADOPTÉE 

Madame [H], Signé [L]
née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 9]
demeurant :[Adresse 3]
 [Localité 7]

comparante en personne ;

AUTRE PARTIE :

Madame [T] [V] [D]
née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 8] (CAMEROUN)
demeurant :[Adresse 3]
 [Localité 7]

comparante en personne ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : 

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge 
Assesseur : Mme Caroline FICHET, juge 


 - N° RG 24/02664 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSJQ
Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge 
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge 
M. Renaud NOIROT, juge 

GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON

Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son avis par écrit ;

DÉBATS

L’affaire a été débattue le 13 décembre 2024, en chambre du conseil. 

JUGEMENT

- contradictoire ;

- rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Marion MEZZETTA, présidente, et par Sandrine FANTON greffier, lors du prononcé ;

[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe,

Déclare recevable la requête en adoption plénière de Monsieur [P], [Y] [W] du 24 mai 2024 ;

Prononce l'adoption simple de :

- [H], Signé [L], née le [Date naissance 13] deux mil cinq à vingt heures vingt deux minutes à [Localité 9], du sexe féminin, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité ;

Par 

- [P], [Y] [W], né le [Date naissance 11] mil neuf-cent soixante-quatorze à [Localité 14] (CAMEROUN), époux de [T] [V] [D], agent de sécurité, demeurant : [Adresse 4] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 12 juin 2024 ;

Vu le consentement de l’adoptée à son changement de nom :

Dit que l’adoptée prendra le nom de : [W] ;

Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de naissance de [H], Signé [L], née le [Date naissance 13] deux mil cinq à [Localité 9] ;

Déboute Monsieur [P], [Y] [W] de sa demande d’adoption plénière de Madame [H], Signé [L] ; ; 

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- Monsieur [P], [Y] [W]

- Madame [H] Signé [L]


Et le présent jugement a été signé par Marion MEZZETTA, présidente, et par Sandrine FANTON, greffier.
 
Le greffier La présidente