Tribunal JudiciaireJuge Libertés Détention
Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 14 janvier 2025
- ECLI
- 6786c62bdf5b5c7d10ca7fbb
- Date
- 14 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
- N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3G - M. [C] [R] [S] Ordonnance du 14 janvier 2025 Minute n° 25/ 43 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], agissant par agissant par M. [I] [P] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : [Adresse 2], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. [C] [R] [S] né le 02 Août 1989 sans domicile fixe actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025 à 15H30, AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [C] [R] [S] ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Juge Libertés Détention
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
6786c62bdf5b5c7d10ca7fbb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA