Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 14 janvier 2025

N° RG 24/04135 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ING2

N° minute :



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

1ère Chambre Civile 

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025
 



ENTRE :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
prise en la personne de son représentant légal 
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX MENSA AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant) Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat plaidant)




ET :

Madame [X] [D]
née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]

non représentée 


Monsieur [W] [I]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 2]

non représenté 




[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS:

Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort ;

CONDAMNE Madame [X] [D] et Monsieur [W] [I] à régler à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE la somme de 12 714.29 €, outre intérêts au taux conventionnel de 1,96 % l'an à compter du 19 juillet 2024 au titre du prêt habitat n°00001422628 ; 

CONDAMNE Madame [X] [D] et Monsieur [W] [I] à régler à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE la somme de 44 029.32 €, outre intérêts au taux conventionnel de 1,36% l'an à compter du 19 juillet 2024 au titre du prêt habitat n°00001422629 ;

DEBOUTE les parties du surplus de leur demande ;

CONDAMNE Madame [X] [D] et Monsieur [W] [I] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Grégoire MANN, SELAS LEX LUX AVOCATS ;

DIT qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la présente décision ;

DIT que dans l'hypothèse où il défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par l'huissier en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 décembre 1996 n°96/1080 (tarif des huissiers), devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS 



Copie exécutoire à 
Me Grégoire MANN
le