Tribunal Judiciaire1ère Chambre civile
Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 10 janvier 2025
- ECLI
- 6786dd23df5b5c7d10cab9ce
- Date
- 10 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n°25/11 N° RG 24/00569 N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DO ORDONNANCE DE CADUCITE DU 10 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. DUO AVENIR dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 PARTIE DEMANDERESSE A l’encontre de : S.A.R.L. BOULANGERIE [V] dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée PARTIE DÉFENDERESSE NOUS, Ziad El Idrissi, Premier Vice-Président, Juge de l’orientation, assisté de Thomas Sint, Greffier Vu les articles 406 et 754 du Code de Procédure Civile ; Vu le défaut de dépôt de l’assignation à l’audience d’orientation ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la demande ; CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. Le Greffier Le Juge de l’orientation
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1ère Chambre civile
- Date
- 10 janvier 2025
Référence
6786dd23df5b5c7d10cab9ce
Données disponibles
- Texte intégral
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