Tribunal Judiciaire · Chambre 2 cabinet 1 — 14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS


DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

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JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025

N° RG 23/03416 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPUN

n° minute :



PARTIES EN CAUSE :

DEMANDERESSE

Madame [J] [X] [O] [W] épouse [N]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 2]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/004125 du 10/08/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) 

représentée par Me Aurélie VERGNE, avocat au barreau d’ORLEANS

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [B] [N]
né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 5] (ALGERIE)
demeurant [Adresse 3]

N’ayant pas constitué avocat




La cause appelée,

A l’audience de la Chambre de la Famille, du 07 Novembre 2024, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence GAUTIER, Greffier, l’avocat de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie puis l’affaire a été mise en délibéré au 14 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe de cette juridiction.

EXPEDITION

GROSSE

Délivré le



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort :

Dit que les pièces d’état civil transmises par le RPVA le 13 novembre 2024 sont recevables ;

Vu l’ordonnance de non-conciliation rendue le 14 juin 2021 ;

Rejette la demande en divorce formée par [J] [W] sur le fondement de l’article 242 du Code civil ;

Dit que les autres demandes sont sans objet ;

Condamne [J] [W] aux dépens ;

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, et Laurence GAUTIER, Greffier.

Le Greffier Le Juge aux Affaires Familiales