Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 14 janvier 2025

COUR D’APPEL DE TOULOUSE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
 
N° De MINUTE N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4J
Le 14 Janvier 2025

Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier,
Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l'absence de Monsieur [P] [M] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Elodie GOIG, avocat au barreau de Toulouse ;
En l’absence de Madame la Directrice de CLINIQUE DE [Localité 1], régulièrement convoquée ;
En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 13 Janvier 2025 à l’initiative de Madame la Directrice de CLINIQUE DE [Localité 1] concernant Monsieur [P] [M] né le 05 Janvier 1971 ;
Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;
Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [P] [M] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 6 janvier 2025. Il a été conduit aux urgences dans les suites d’un appel SAMU de soignants d’un centre médico psychologique de [Localité 3]. Le patient présente, depuis plusieurs mois, des signes étranges à la maison, repérés par les proches : rires immotivés, parle seul, refuse de toucher quoi que ce soit (il serait rentré dans l’ambulance avec de nombreuses précautions pour ne rien toucher). Pendant l’entretien d’admission, il s’opposait passivement au dialogue, tournait le dos au personnel soignant, les mains dans les poches, en fixant la vitre, se retournant à deux reprises en marmonnant des propos non intelligibles. La situation clinique nécessitait une poursuite de l’évaluation en milieu hospitalier, le patient ne semblant pas en capacité de repérer le caractère pathologique des éléments susvisés.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 13 janvier 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [P] [M] présente à ce jour des troubles du comportement avec une décompensation psychique, des soliloquies, des hallucinations acoustico-verbales, un automatisme mental, un refus de soins et un déni des troubles.

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.
Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [P] [M].

Le Greffier Le Juge