Cour d'AppelPôle 3 - Chambre 1
Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 14 janvier 2025
- ECLI
- 678750ad892c83ef59be599d
- Date
- 14 janvier 2025
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/20623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2HF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 22 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 16/18407 rendue par le TJ de [Localité 1] le 30 Novembre 2022 Appelant : Monsieur [P] [V], représenté par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de PARIS, toque : C1224 - N° du dossier 160059 Intimée : Madame [B] [M] [T] [V] divorcée [S], représentée par Me Olivier LAERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1927 - N° du dossier E0000CC6 ORDONNANCE DE RADIATION (n° 2025/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Emilie POMPON, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 05.11.2024 renvoyant le dossier à la mise en état du 14.01.2025 pour régularisation de conclusions de désistement ou à défaut pour radiation, Attendu cependant que les conseils des parties n'ont pas fait parvenir de conclusions de désistement. PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Paris, le 14 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats Copie aux parties
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 3 - Chambre 1
- Date
- 14 janvier 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
678750ad892c83ef59be599d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel