Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 janvier 2025
- ECLI
- 67875249fc8e837eda8a618a
- Date
- 9 janvier 2025
ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2025 Minute n° 25/00005 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGM 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00231 Monsieur [X] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 1] INTIME Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me Stéphane FARAVARI représentant [X] [O] en date du 02 Janvier 2025 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à M. [X] [O] de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 9 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
67875249fc8e837eda8a618a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel