Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 janvier 2025
- ECLI
- 6787524afc8e837eda8a6192
- Date
- 9 janvier 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des immeublesDemande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2025 Minute n° 25/00004 N° RG 21/01925 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRXK 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n° 2018/02201 Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. OUTLET INVEST Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous la forme de SAS, représentée par son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.S. AMG PROPRETE représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE représentée par son représentant statutaire [Adresse 3] [Localité 6] INTIMES Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me Armelle BETTENFELD représentant [V] [M] en date du 08 Janvier 2025 ; Vu l'acceptation de désistement d'appel de Me Véronique HEINRICH représentant la SAS Outlet Invest ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à Mme [V] [M] de son désistement ; Prenons acte de l'acquiescement au désistement de la SAS Outlet Invest ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Disons que chaque partie supportera ses propres dépens. La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 9 janvier 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
6787524afc8e837eda8a6192
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel