Cour d'AppelChambre 1-6

Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 14 janvier 2025

ECLI: 67875467181ea8ef9c1d7234
Date: 14 janvier 2025

Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-6

N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK

 

Ordonnance n° 2025/ 7 [Localité 4] 

Société MMA IARD

Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

M. [F] [P]

Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE



Intimés

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier, greffier. 

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK joint au N° RG 25/00290 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/00290







Fait à [Localité 3], le 14/01/2025





Le greffier Le magistrat de la mise en état,











Copie délivrée aux avocats des parties le :14/01/2025

Avocats intervenants

Maître Henri LABI

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 1-6
Date: 14 janvier 2025
Matière: Responsabilité et quasi-contrats

Référence

67875467181ea8ef9c1d7234

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel